Ce chapitre est régi par les articles n°184 à 188

A- fixation de la durée : 1-Principes généraux :

Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine.

La durée annuelle de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.

Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l’année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2496 à 2288 heures dans l’année et dans les activités agricoles de 2700 à 2496 heures dans l’année n’entraîne aucune diminution du salaire.  B- La répartition de l’horaire du travail :

Pour se protéger des crises périodiques passagères, l’employeur peut, après consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l’entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.

Cette mesure n’entraîne aucune réduction du salaire mensuel. L’employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas soixante jours par an, après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein  de l’entreprise en cas de crise économique passagère ayant affecté l’entreprise ou de circonstances exceptionnelles involontaires. Le salaire est payé pour la durée effectué de travail et ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorable pour les salariés.  C- Dérogations permanentes :   Si l’employeur qui envisage de réduire la durée normale du travail occupe habituellement dix salariés ou plus, il doit en aviser les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants des syndicats dans l’entreprise, une semaine au moins avant de procéder à la réduction et leur communiquer en même temps tous les renseignements sur les mesures qu’il envisage de prendre et les effets qui peuvent en résulter. Le comité d’entreprise se substitue aux délégués des salariés et les représentants des syndicats dans les entreprises employant plus de cinquante salariés.  Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.
On entend par « travail par roulement » l’organisation du travail qui permet à un établissement de rester ouvert tous les jours de la semaine, sans que chaque salarié qui s’y trouve occupé ne dépasse la limite maximum légale de la durée du travail. On ente par « travail par relais » l’organisation de travail avec des équipes tournantes sur la base de la non-simultanéité des repos des salariés dans le cadre de la même journée.  En cas d’organisation du travail par équipes successives, la durée de travail de chaque équipes ne peut esccéder huit heures par jour. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure.  D- Dérogations temporaires :      Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au- delà de la durée normale de travail du salarié. Les heures supplémentaires sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.. Dans les entreprises où les 2 288 heures de travail sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la dixième heure incluse. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la 2289ème heure incluse.. La majoration est de : • 25% si les travaux sont effectués entre 6heure et 21 heure, un jour ouvrable ; • 50% si les travaux sont effectués entre 21 heures et 6 heure un jour ouvrable ; • 50% si les travaux  sont effectuées entre 6 heur et 21 heure un jour férié ; • 100% si les travaux sont effectués entre 21 heure et 6 heure un jour férié.